Politique de confidentialité et gestion des cookies

Ce que nous faisons de vos informations

Chez Domestic & General nous souhaitons vous assurer que nous utilisons vos informations de manière responsable et sécurisée afin de vous fournir le meilleur service possible. Nous vous expliquons ci-dessous ce que nous faisons avec vos informations et quels sont vos droits concernant cette information. Si vous souhaitez de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter via les coordonnées reprises ci-dessous ou vous rendre sur notre site internet (www.domesticandgeneral.com).

 

Utilisation de vos informations

Domestic & General Insurance Europe AG ("nous") est le responsable du traitement de vos informations au sens des lois applicables en matière de protection des données. Nous traitons deux types d'informations vous concernant, vos "Informations personnelles" (vos noms, adresse, coordonnées et détails de paiement) et les "Informations relatives à vos Biens" que vous nous fournissez pour enregistrer votre appareil. Nous utiliserons vos informations: (i) si nécessaire pour l'exécution et l’administration du contrat qui nous lie (en ce compris pour récupérer des montants dus); (ii) pour nos propres intérêts légitimes: dans l’exécution de la publicité, des services d’impression, de la vérification de votre identité et de vos coordonnées, à des fins d’analyse et de profilage pour des opérations de marketing, pour la détection et la prévention d’infractions, dont la fraude; et (iii) avec votre consentement (si la loi l’exige): pour les études de marchés, les enquêtes de consommateurs, l’enregistrement de vos conversations a des fins de formation, de contrôle de qualité et de conformité, la publicité (tant pour nos produits et services que pour ceux de nos partenaires) par téléphone, courrier électronique et/ou SMS; et (iv) en cas d’être nécessaire pour remplir une obligation légale.   

 

Partage de vos informations

Vos Informations Personnelles et les Informations relatives à vos Biens peuvent être partagées occasionnellement avec d'autres membres du Groupe Domestic & General (Domestic & General Insurance PLC, Domestic & General Services Limited et les subsidiaires (dont nous vous communiquerons les coordonnées) (le "Groupe")) et avec des entreprises agissant en notre nom ou nous fournissant des services (par exemple des entreprises que nous utilisons pour effectuer des réparations, pour des services en matière d'IT et d'emails, en matière de conservation de documents papiers et d'enregistrements, et les télécommunications).

 

 

 

Transfert de vos informations à l’étranger

Nous pouvons transférer vos Informations Personnelles et vos Informations relatives à vos Biens aux pays en dehors de l'Espace Economique Européen (en ce compris les États-Unis et le Royaume-Uni, s’il a quitté l’Espace Economique Européen sans que l’Union européenne ne reconnaisse l’adéquation de son régime de protection des données) où les lois en matière de protection des données ne confèrent pas le même niveau de protection qu'en Allemagne. Nous avons mis en place des Clauses Types de l'UE (accords sur le transfert des données dans un format approuvé par la Commission européenne) comme garantie appropriée afin d'assurer que ces informations soient sécurisées et protégées de manière adéquate et que les transferts répondent aux conditions des lois applicables en matière de protection des données.

 

Conservation de vos informations

Nous conservons vos Informations Personnelles conformément aux exigences légales, par exemple pendant trois ans, après que vous ayez mis fin à votre police aux fins de gestion d'éventuelles réclamations. Nous conservons également vos Informations Personnelles pour vous envoyer de la publicité, à moins que nous recevions une demande de votre part de procéder à un opt-out en matière de marketing.

 

Droits à votre Information

En écrivant au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous, vous avez le droit de nous demander :

 

  • une copie des informations personnelles vous concernant que nous possédons;
  • une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies afin de vous l'envoyer ou de l'envoyer à des tiers dans un format utilisé couramment et exploitable informatiquement;
  • de mettre à jour ou de corriger vos informations personnelles afin qu’elles soient à jour;
  • de supprimer vos informations personnelles de nos registres s’il existe une raison légale pour les supprimer (si celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de l'objectif initial) et que nous ne sommes pas autorisés ou obligés de conserver les données dans des cas exceptionnels (par exemple, en raison d’une obligation fiscale)
  • de restreindre le traitement de vos informations personnelles à certaines circonstances.

Vous pouvez également:

  • dans certains cas, vous opposer au traitement de vos informations personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes – dans ce cas nous consentirons à en arrêter le traitement ou nous vous expliquerons pourquoi nous ne sommes pas en mesure d'arrêter ce traitement;
  • lorsque nous nous fondons sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectue sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

 

Veuillez noter que les droits énoncés ci-dessus ne sont pas absolus et peuvent être soumis à certaines restrictions légales.

 

Droit de plainte

Vous pouvez également soumettre une plainte au l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen ) si vous êtes d'avis que vos informations personnelles n'ont pas été traitées correctement.

 

Marketing

Nous, ainsi que les autres membres de notre Groupe (comme Domestic & General Services Limited et d’autres futurs membres du groupe de sociétés dont nous vous informerons dans chaque cas) pouvons utiliser vos informations – si la loi l'exige, uniquement avec votre consentement - afin de vous informer à propos de nos offres, produits et services qui peuvent vous intéresser. Nous pouvons vous contacter par lettre, email, téléphone et/ou d'autres services de messagerie électronique. Pour modifier vos préférences marketing, contactez-nous par email à  servicebe@domesticandgeneral.com ou par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessous.

 

Coordonnées de Domestic & General

Si vous désirez nous contacter à propos du traitement de vos informations ou de vos droits concernant vos informations ou avoir accès à une copie de Clauses Types de l'UE, veuillez écrire au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: Domestic & General Insurance Europe AG, bâtiment AEXIS, Leuvensesteenwed 392, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique ou servicebe@domesticandgeneral.com et nous serons heureux de vous aider.

 

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